CONDITIONS GÉNÉRALES



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DANCE TO THE FUNK dont 
le siège social est situé à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous
 le numéro 353 682 578 0078 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
 procéder à un achat via le site internet www.dancetothefunk.com



Article 1. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DANCE TO THE
 FUNK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 
www.dancetothefunk.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une
 acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît
 avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare
d’une part que l’achat de produits sur le site www.dancetothefunk.com est limité à une utilisation 
strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager
au titre des présentes conditions générales de ventes.
 La société DANCE TO THE FUNK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de
son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.




Article 2. Produits


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.dancetothefunk.com) de la société
 DANCE TO THE FUNK, dans la limite des stocks disponibles. La société DANCE TO THE FUNK se
réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté
sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. 
Les photographies correspondent aux articles que vous achetez.




Article 3. Tarifs


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes 
comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du 
taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société DANCE TO THE FUNK se 
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
 catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne
comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant 
le montant total de la commande.




Article 4. Commande et modalités de paiement


La société DANCE TO THE FUNK propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en 
plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque uniquement pour la France métropolitaine : L’acheteur est invité à prendre 
contact par email pour s’assurer des disponibilités. l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
 commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur .
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la 
dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter 
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider
 sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la
 conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit la confirmation de l’enregistrement
 de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
 l’acheteur doit imprimer ce bon de commande,accompagné de son chèque libellé à l’ordre de
 DANCE TO THE FUNK à l’adresse suivante : 40 Rue de Turenne 75003 Paris. Aucun paiement en 
espèces ne doit être envoyé. Aucune vente physique à cette adresse. Seuls les chèques émis par une 
banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur 
en sera informé par email. La société DANCE TO THE FUNK expédiera les produits au plus tôt 2 jours 
ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne 
les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),
vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et
 soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par 
Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance
et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis 
l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses
 références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la 
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par
carte bancaire est irrévocable..
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la 
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres 
conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve 
de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de
commande, la société DANCE TO THE FUNK lui communiquera par courrier électronique la 
confirmation de l’enregistrement de sa commande..
Si l’acheteur souhaite contacter la société DANCE TO THE FUNK, il peut le faire soit par courrier à
l’adresse suivante : DANCE TO THE FUNK, 40 rue de Turenne 75003 Paris soit par email à l’adresse 
suivante : contact@dancetothefunk.com

 

Article 5. Réserve de propriété


La société DANCE TO THE FUNK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au
 parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation


Les articles sont neufs. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose
 d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son 
droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement..

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Aucun article ne sera repris s’il a déjà été écouté ou
 enlever de son film de protection


 

Article 7. Livraison


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la 
zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées exclusivement par la poste ou 
Mondial Relay et ses partenaires (Hermes, etc), service de livraison avec suivi. Aucune remise en 
mains propres. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente 
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La 
société DANCE TO THE FUNK pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
 L’acheteur est livré à son domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à
compter du moment où les articles quittent les locaux de la société DANCE TO THE FUNK. L’acheteur 
est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à
 la livraison. En cas de dommage il doit le signaler immédiatement à la société de livraison et refuser
le colis.


 

Article 8. Garantie


Tous les produits fournis par la société DANCE TO THE FUNK bénéficient de la garantie légale prévue 
par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra
 être retourné à la société DANCE TO THE FUNK qui l’échangera ou le remboursera.


Article 9. Responsabilité

La société DANCE TO THE FUNK dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
 obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de 
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou 
autres problèmes involontaires.


 

Article 10. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société
 DANCE TO THE FUNK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que
 ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou 
texte.


 

Article 11. Données à caractère personnel


La société DANCE TO THE FUNK s';engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information
le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute
 dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut
 en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : DANCE TO THE FUNK, 40 rue 
de Turenne, 75003 Paris


 

Article 12. Règlement des litiges



Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou 
contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS



These conditions of sale are concluded on the one hand by the company DANCE TO THE FUNK whose registered office is located in Paris, registered in the Paris Trade and Companies Register under number 353 682 578 0078 and, on the other hand, by any natural or legal person wishing to make a purchase via the website www.dancetothefunk.com



Article 1. Object


These terms and conditions of sale are intended to define the contractual relationship between DANCE TO THE FUNK and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the website www.dancetothefunk.com The acquisition of a product through this site implies an unreserved acceptance by the buyer of these terms and conditions of sale, which the buyer acknowledges having read prior to his order. Before any transaction, the buyer declares on the one hand that the purchase of products on the site www.dancetothefunk.com is limited to a strictly personal use and on the other hand to have full legal capacity, allowing him to commit himself under these general conditions of sale.
 DANCE TO THE FUNK reserves the right to modify these terms and conditions of sale at any time, in order to comply with any new regulations or in order to improve the use of its site. As a result, the applicable conditions will be those in force at the date of the order by the buyer.




Article 2. Products


The products offered are those listed on the website www.dancetothefunk.com) of the company DANCE TO THE FUNK, within the limits of available stocks. DANCE TO THE FUNK reserves the right to change the product range at any time. Each product is presented on the website in the form of a description containing its main technical characteristics. 
The photographs correspond to the items you buy.




Article 3. Tariffs


The prices appearing on the product sheets of the internet catalogue are prices in Euros (€) all taxes included (TTC) taking into account the VAT applicable on the day of the order. Any change in the VAT rate may be reflected in the price of the products. DANCE TO THE FUNK reserves the right to modify its prices at any time, it being understood, however, that the price appearing in the catalogue on the day of the order will be the only one applicable to the buyer. The prices indicated do not include delivery costs, invoiced in addition to the price of the products purchased according to the total amount of the order.


Article 4. Order and payment terms and conditions


The company DANCE TO THE FUNK offers the buyer to order and pay for its products in several stages, with 2 payment options to choose from: - Payment by check only for metropolitan France: The buyer is invited to contact by email to check availability. The buyer selects the products he wishes to order in the "basket", modifies if necessary (quantities, references...), checks the delivery address then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer, as well as the carrier's name.
Then, the buyer chooses the payment method of his choice: "Payment by cheque". Finally, the last step is to check all the information, read and accept these general terms and conditions of sale by ticking the corresponding box, then invite him to validate his order by clicking on the button "Confirm my order". This last click forms the final conclusion of the contract. Upon validation, the buyer receives confirmation of the registration of his order. In order to finalize his payment and initiate the processing of his order, the buyer must print this order form, accompanied by his check payable to DANCE TO THE FUNK at the following address: 40 Rue de Turenne 75003 Paris. No cash payments should be sent. No physical sales at this address. Only cheques issued by a French bank will be accepted. As soon as the cheque is received, the order will be processed and the buyer will be informed by email. The company DANCE TO THE FUNK will ship the products at the earliest 2 working days after cashing the check corresponding to the order, subject to provisions.
- Secure payment by Paypal or credit card (via the PAYPAL system): the buyer selects the products he wishes to order in the "basket", modifies if necessary (quantities, references...), checks the delivery address or enters a new one. Then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer. Then, the buyer chooses the payment method of his choice: "Payment by Paypal". The next step is to check all the information, read and accept these general terms and conditions of sale by ticking the corresponding box, then invite him to validate his order by clicking on the button "Confirm my order". Finally, the buyer is redirected to the secure PAYPAL interface in order to safely enter his Paypal account or personal credit card details. If payment is accepted, the order is recorded and the contract is definitively formed. Payment by Paypal account or credit card is irrevocable...
The confirmation of an order implies acceptance of these terms and conditions of sale, recognition of having full knowledge of them and waiver of the right to invoke one's own terms and conditions of purchase. All the data provided and the recorded confirmation will be worth proof of the transaction. If the buyer has an e-mail address and has provided it on his order form, DANCE TO THE FUNK will send him by e-mail the confirmation of the registration of his order...
If the buyer wishes to contact DANCE TO THE FUNK
, he can do so either by mail to the following address: DANCE TO THE FUNK, 40 rue de Turenne 75003 Paris or by email at the following address: contact@dancetothefunk.com

Article 5. Retention of ownership


The company DANCE TO THE FUNK retains full and complete ownership of the products sold until full payment of the price, in principal, fees and taxes included.

 

Article 6. Retraction

The items are new. Under Article L121-20 of the Consumer Code, the buyer has a period of fourteen working days from the delivery of the order to exercise his right of withdrawal and thus return the product to the seller for exchange or refund...

The return costs are the responsibility of the buyer. No item will be taken back if it has already been listened to or removed from its protective film


 

Article 7. Shipping & Returns

Deliveries are made to the address indicated on the order form, which can only be made in the agreed geographical area. Orders are placed exclusively by post or Mondial Relay and its partners (Hermes, etc.), delivery service with tracking. No personal delivery. Delivery times are given only as an indication; if they exceed thirty days from the order, the sales contract may be terminated and the buyer reimbursed. The company DANCE TO THE FUNK will be able to provide the buyer by e-mail with the tracking number of his package.
 The buyer is delivered to his home. The risks related to transport are the responsibility of the purchaser from the moment the items leave the premises of DANCE TO THE FUNK. The buyer is required to check in the presence of the deliverer, the condition of the packaging of the goods and its contents upon delivery. In case of damage, he must immediately notify the delivery company and refuse the package.

Article 8. Guarantee


All products supplied by DANCE TO THE FUNK are covered by the legal warranty provided for in articles 1641 et seq. of the Civil Code. In the event of non-conformity of a product sold, it may be returned to DANCE TO THE FUNK, which will exchange or refund it.

 

 


Article 9. Responsibility


The company DANCE TO THE FUNK in the distance selling process is only bound by an obligation of means. Its liability cannot be held liable for any damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intrusion, viruses, service disruption, or other unintentional problems.


 

Article 10. Intellectual Property


All the elements of the website are and remain the intellectual and exclusive property of DANCE TO THE FUNK. No one is authorized to reproduce, exploit, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site whether in the form of a photo, logo, visual or text.


 

Article 11. Personal data


The company DANCE TO THE FUNK undertakes to preserve the confidentiality of the information provided by the buyer, which it may transmit for the use of certain services. Any information concerning him is subject to the provisions of Law No. 78-17 of 6 January 1978. As such, the Internet user has the right to access, modify and delete information concerning him/her. He can make a request at any time by mail to the following address: DANCE TO THE FUNK, 40 rue de Turenne, 75003 Paris


 

Article 12. Dispute resolution



These distance selling conditions are subject to French law. For all disputes or litigation, the competent court will be the one in Paris.